Indices financiers 2024
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Seuils des MAPA
(source : seuils définis dans les règlements européens)
5 538 000 € HT - Travaux
221 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)
Franchise en base de TVA
(source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans.
Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)
Taux du livret A
(source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.
Indices d’actualisation
(novembre 2023 – Source INSEE, parution J. O. du 17/01/2024)
Indice TP01 : 130.3
Indice Syntec révisé : 307 en novembre 2023 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/